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Monographe
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Légal
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Monographe, édité par Yohann Le Person.
Dernière mise à jour : 2 juin 2026
En accédant au site monographe.fr ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »).
Le service est édité par Yohann Le Person, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 994 682 698 00018, dont le siège est situé 3 Impasse du Rail, 56400 Brech, France.
Contact : contact@monographe.fr. Les informations légales complètes figurent sur la page Mentions légales.
Monographe permet aux artisans de documenter le parcours de fabrication de leurs pièces (matériaux, étapes, photos), de générer un dossier client (monographe, export PDF) et, sous réserve d'un accès valide, d'émettre un certificat d'authenticité numérique vérifiable par des tiers.
Le Service ne constitue pas un conseil juridique, comptable, fiscal ou une garantie d'authenticité au sens légal au-delà de la preuve technique fournie par la plateforme.
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment pour l'identification de l'établissement (SIRET le cas échéant).
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, il doit en informer l'éditeur sans délai à contact@monographe.fr.
L'inscription implique l'acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.
L'émission d'un certificat peut être soumise à des conditions d'accès : abonnement actif, crédits disponibles, accès offert ou première émission gratuite selon l'offre en vigueur. Une fois un certificat émis pour une création donnée, les informations associées sont verrouillées conformément aux règles du Service (scellage).
L'Utilisateur reconnaît qu'un certificat scellé ne peut plus être modifié ni supprimé via les fonctionnalités standard du Service, afin de préserver l'intégrité de la preuve délivrée.
Le certificat Monographe constitue une preuve d'authenticité et de traçabilité, et non un titre de propriété juridique ni un transfert automatique de droits réels sur l'objet.
Lorsque la fonctionnalité est activée, une empreinte technique du dossier (métadonnées) peut être enregistrée sur un registre distribué à des fins d'horodatage et de vérification. Cette preuve complète les informations affichées sur la page publique de vérification ; elle ne remplace pas une expertise, une authentification officielle d'œuvre ni une garantie légale d'authenticité au-delà du périmètre du Service.
L'Utilisateur s'engage notamment à :
Le Service, sa structure, ses éléments graphiques, textes, logiciels, bases de données et marques « Monographe » restent la propriété de l'éditeur ou de ses concédants.
L'Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus utilisateur. Il accorde à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à l'hébergement, l'affichage, la transmission et la mise à disposition des Contenus utilisateur aux seules fins d'exploitation du Service (hébergement, sauvegarde, export, vérification publique du certificat).
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service. Toutefois, le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.
L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités, l'interface ou les prérequis techniques. Les CGU applicables sont celles publiées en ligne à la date d'utilisation.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de chance, atteinte à l'image), dans les limites autorisées par la loi.
La responsabilité de l'éditeur, toute cause confondue, est limitée au montant total payé par l'Utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage, sauf faute lourde ou dolosive prouvée de l'éditeur.
L'Utilisateur demeure seul responsable du fond et de la licéité des informations qu'il publie, y compris sur les pages de vérification publique.
En cas de manquement aux CGU, de fraude présumée ou de risque pour la sécurité du Service, l'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte, après notification lorsque cela est possible.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à contact@monographe.fr, sous réserve des obligations légales de conservation applicables à l'éditeur.
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Service sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'Utilisateur peut exercer ses droits conformément à cette politique et à la réglementation applicable (RGPD).
Les offres payantes (abonnements, packs de crédits) sont également régies par les Conditions générales de vente (CGV), accessibles depuis la page Tarifs.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Vannes, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux modalités légales en vigueur.
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